Déclarations de revenus pour les résidents du Québec
Les résidents du Québec qui ont investi dans une société en commandite simple Maple Leaf de courte durée — Maple Leaf Short Duration Limited Partnership — (« Maple Leaf ») recevront un Relevé 15 (« RL-15 ») qui leur permettra de se prévaloir de leurs déductions fiscales pour l’année d’imposition précédente.
Pour chaque année d’imposition, Maple Leaf affichera les facteurs fiscaux propres à chacune des sociétés en commandite simple sur le site Web des Services de dépôt et de compensation CDS Inc. ainsi qu’à la page traitant des Déclarations de revenus du site Web de Maple Leaf. Le service d’appui de chaque maison de courtage utilisera ces facteurs fiscaux pour, à son tour, émettre les feuillets RL-15 personnels à chaque participant.
Votre Slip personnels RL-15 de l'impôt
- Le service d’appui de chaque maison de courtage devra émettre les feuillets RL-15 à chaque participant avant la date d’échéance du 31 mars.
- Si vous n’avez pas reçu votre feuillet RL-15 d’ici le 5 avril 2013, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
- Si vous devez demander une réimpression de votre feuillet RL-15, veuillez également communiquer avec votre conseiller en placement. Les conseillers en placement qui doivent demander des réimpressions ou de nouvelles copies de feuillets fiscaux pour leurs clients doivent communiquer avec leur service d’appui.
CASES-CLÉS
Les cases-clés apparaissant sur votre feuillet RL-15, dont les montants doivent être transcrits à votre déclaration de revenus (ou aux annexes de la déclaration), sont les suivantes :
CASE 1
| Revenu net (ou perte nette) d’entreprise (Société en commandite simple) |
CASE 7
| Intérêts de source canadienne |
CASE 14
| Revenu brut total de la société de personnes
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CASE 27
| Perte comme membre à responsabilité limitée
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CASE 60
| Frais d’exploration au Canada — renonciation
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CASE 62
| Frais d’exploration au Québec
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CASE 63
| Frais d’exploration minière de surface ou pétrolière ou gazière au Québec
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Pour plus de renseignements concernant votre feuillet RL-15, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca ou communiquez avec un conseiller fiscal qualifié et/ou un conseiller qualifié en placements.
Maple Leaf vous rappelle que la situation fiscale et les circonstances particulières menant à la planification financière de chaque investisseur sont uniques à chacun et que vous devez toujours obtenir l’avis professionnel d’un conseiller fiscal qualifié ou d’un conseiller qualifié en placements. Nous vous recommandons fortement de consulter votre conseiller fiscal afin de déterminer l’usage optimal que vous pouvez faire de ces déductions fiscales, de même que les conséquences, le cas échéant, qui peuvent en découler dans votre cas, en ce qui concerne soit l’impôt minimum de remplacement, ou les pertes nettes cumulatives sur placements.
Note à l’intention des résidents du Québec
Les résidents du Québec qui ont investi dans une société en commandite simple Maple Leaf de courte durée - Maple Leaf Short Duration Limited Partnership - recevront un Relevé 15 (« RL-15 ») plutôt qu’un feuillet T5013A, de façon à pouvoir se prévaloir de leurs déductions fiscales pour l’année d’imposition précédente.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre feuillet traitant de la Déclaration de revenus à l’intention des résidents du Québec ci-dessous, ou rendez-vous sur le site Web de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca.
Votre relevé 15 – feuillets RL-15
Les relevés 15 Maple Leaf (feuillets RL-15) sont envoyés aux investisseurs québécois directement du service Back Office de leur conseiller en placement au plus tard le 31 mars pour chaque année de déclaration.
Plus de renseignements relatifs aux déclarations de revenus